Les seuils de la Loi sur les architectes
Un projet peut être dessiné sans architecte si, une fois les travaux terminés, le bâtiment compte au plus deux étages et un sous-sol, et que sa superficie respecte la limite de son type :
- Maison unifamiliale isolée
- moins de 600 m²
- Maison jumelée, en rangée, immeuble de 4 logements et moins, commercial, d'affaires ou industriel
- moins de 300 m²
Une maison de trois étages
Depuis le règlement du 15 février 2024, une maison unifamiliale pouvant aller jusqu'à trois étages et de moins de 600 m² peut avoir des plans signés par un technologue professionnel (T.P.).
Qui signe quoi chez Atelier FlorA
Lorsque le projet ou la municipalité l'exige, les plans sont signés et scellés par le technologue professionnel avec qui nous collaborons. Les calculs de structure sont confiés à des ingénieur·es. Pour les projets plus grands, nous travaillons avec un·e architecte partenaire.
Comment vérifier pour votre projet
Les seuils dépendent du type de bâtiment, du nombre d'étages et de la superficie après travaux. Dans le doute, décrivez-nous votre projet : on valide les exigences avec vous avant de dessiner, et avec votre municipalité.